Reconduction de l'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau
Afin de favoriser le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie la Commune de GINALS a décidé de reconduire l'octroi d'une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie à compter du 01 AVRIL 2024 et jusqu’au 31 JUILLET 2024 dans les conditions définies ci-après.
L’aide financière est versée pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie par foyer. Le montant de l’aide est fixé au maximum à 50% des frais engagés dans la limite de 50€ d’aide.
Le nombre total de remboursement est fixé à 50 durant la période citée ci-dessus. Si ce seuil est atteint, la Commune de GINALS s’engage à l’indiquer sur son site internet. Toutefois, la Commune de GINALS ne pourra être tenue responsable des rejets des demandes adressées au-delà, et qui ne pourront être satisfaites.
Les demandes de remboursement (avec tous les justificatifs) devront parvenir à : Mairie de GINALS « LARDAILLE » 82330 GINALS - Opération récupérateurs -. Les frais d’envoi postaux ne sont pas remboursés. Les demandes de remboursement ne présentant pas les justificatifs demandés seront rejetées. L’opération est limitée aux habitants de la Commune de GINALS.
La demande de remboursement devra être présentée sur papier libre (exemple de lettre type en PDF ici et en version Word là) et accompagnée d’un justificatif d’achat (effectué entre le 1er avril 2024 et le 31 juillet 2024 ; facture originale avec mention du récupérateur (300l minimum) et d’un RIB. Elle devra également être accompagnée d’une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Les justificatifs acceptés sont : une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz / une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet / un avis d’imposition / un titre de propriété ou une quittance de loyer.
Le remboursement sera effectué par la Trésorerie de Caussade 82 par virement sur présentation d’une attestation signée par le Maire comportant les nom et prénom du bénéficiaire.
Règlement validé par la délibération n°17 du 4 avril 2024