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Fiche pass sanitaires mise à jour 20 juillet 2021

Nouvelles dispositions relatives au pass sanitaire

Au regard des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant le smesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, modifié notamment par le décret n°2121-955 du 19 juillet 2021, les dispositions relatives au pass saniaire sont les suivantes :